Conditions d'utilisations

Dernière mise à jour le 19 novembre 2020

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Meilleurs jours S.E.N.C.R.L. (ci-après « Meilleurs jours ») offre des programmes en ligne ayant trait au bien-être psychologique et à la nutrition. 

Admissibilité. Pour accéder à notre site Web et utiliser nos Services, vous devez satisfaire à ce qui suit :

1. Fournir des informations qui sont en tout temps véridiques, à jour et complètes;
2. Avoir au moins 18 ans;
3. Ne pas utiliser les compte et mot de passe d’autrui ou tenter d’accéder au compte d’autrui; et
4. Fournir les renseignements personnels et autres informations jugés nécessaires par Meilleurs jours dans le cadre de la fourniture des Services.
   

Votre compte. Pour utiliser nos Services, vous devez vous inscrire auprès de nous et créer un compte à l’aide de vos nom et prénom, votre adresse de courriel et d’un mot de passe (votre « compte »). L’adresse courriel que vous fournissez sera l’adresse de courriel rattachée à votre nom, et il vous incombera exclusivement de maintenir la confidentialité de votre mot de passe. Vous serez entièrement et exclusivement responsable de toutes les activités qui se déroulent dans votre compte. Par conséquent, vous devez protéger votre mot de passe et le rendre difficile à deviner pour quiconque.

Si vous croyez que votre compte a fait l’objet d’une utilisation abusive ou que sa sécurité pourrait avoir été compromise, veuillez communiquer immédiatement avec le service à la clientèle de Meilleurs jours à info@meilleursjours.com. 

Propriété intellectuelle. Le contenu intégral des plateformes de Meilleurs jours, y compris, sans s’y limiter, tous les textes, vidéos, photographies, codes et/ou logiciels utilisés ou intégrés, ainsi que l’organisation et la présentation de son contenu, sont des marques déposées, des informations protégées par le droit d’auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle de Meilleurs jours.

Utilisation des Services. Vous vous engagez à ne pas adopter les comportements répréhensibles suivants :

1. Violer les lois en vigueur;
2. Violer les politiques de l’un des groupes privés Facebook de Meilleurs jours ou de la section « Confidences » du site Web, notamment en publiant du contenu incluant des propos vulgaires, malveillants, haineux, racistes, xénophobes, homophobes, sexistes ou disgracieux envers l’origine ethnique ou à l’appartenance à une religion, ou bien de nature pornographique ou autrement offensant ou obscène;
3. Diffuser des pourriels sur l’un des groupes privés Facebook de Meilleurs jours;
4. Diffuser des virus ou autres technologies sur les plateformes de Meilleurs jours, de nature à porter atteinte à Meilleurs jours ou aux intérêts et biens d’autres utilisateurs de Meilleurs jours;
5. Copier, modifier ou distribuer tout contenu appartenant à autrui sur les plateformes de Meilleurs jours;
6. Utiliser un robot, araignée, racleur ou tout autre moyen électronique pour accéder à Meilleurs jours et pour collecter du contenu quel qu’en soit l’intention, sans notre permission écrite;
7. Collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses de courriel des autres utilisateurs, sans y avoir été autorisé;
8. Contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l’accès à Meilleurs jours;
9. Utiliser les plateformes de Meilleurs jours pour faire de la publicité, vendre ou autrement solliciter l’achat de biens et services autres que nos Services.

Publication de contenu. Nos plateformes, dont nos groupes privés Facebook et notre section « Confidences » sur notre site Web, offrent des fonctionnalités vous permettant de publier et soumettre des photos, des textes et autre contenu visible par les autres utilisateurs du site Web (ci-après le « Contenu Publié »). Publier implique toujours ce qui suit : 

1. Vous conférez à Meilleurs jours une licence illimitée, irrévocable, non-exclusive, perpétuelle, gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, traduire, modifier, transmettre et distribuer votre Contenu Publié dans le but de fournir nos Services;
2. Vous acceptez de renoncer aux droits moraux sur votre Contenu Publié;
3. Vous acceptez que Meilleurs jours puisse altérer, adapter, traduire, corriger et modifier tout texte soumis dans la section « Confidences » du site Web;
4. Vous consentez à ce que vos nom et coordonnées soient associés à votre Contenu Publié, le cas échéant, et consentez à la divulgation et/ou à l’affichage de ces informations, à moins d’avoir explicitement publié votre contenu de façon « anonyme »;
5. Vous acceptez que le Contenu Publié et affiché sur le site Web ne soit pas de nature confidentielle.

De plus, vous garantissez à Meilleurs jours ce qui suit :

1. Votre Contenu Publié est original et n’est pas en violation de droits de propriété intellectuelle de tierces parties, particulièrement de droits d’auteur;
2. Vous êtes le/la seul(e) propriétaire des droits de propriété intellectuelle dans votre Contenu Publié, incluant particulièrement des droits d’auteur, et, lorsqu’approprié, vous avez obtenu la permission du propriétaire des droits de propriété intellectuelle dans votre Contenu Publié.

Meilleurs jours n’est en aucun cas responsable de tout différent pouvant résulter de votre utilisation et/ou publication de votre Contenu Publié.

Utilisation abusive des Services. Veuillez communiquer immédiatement avec notre service à la clientèle à info@meilleursjours.com pour nous faire part de tout problème ou contenu offensant afin qu’ensemble nous puissions assurer le bon fonctionnement des Services. 

Votre compte demeure la propriété de Meilleurs jours et peut être supprimé ou suspendu en tout temps sans préavis en cas de défaut ou de mise en danger de l’intégrité des plateformes, sans engendrer quelconque responsabilité de Meilleurs jours envers vous ou toute autre personne. Nous pourrons résilier ou réduire l’accès à nos Services, retirer certains Contenu Publié et prendre des mesures techniques et juridiques afin d’interdire l’accès à Meilleurs jours à certains utilisateurs si nous considérons qu’ils posent un problème ou se comportent de manière incompatible avec nos Règlements ou l’esprit de ceux-ci. À ces fins, nous nous réservons notamment le droit de retirer un utilisateur des groupes privés Facebook qui ne respecte pas les politiques énoncés sur ledit groupe privé Facebook.

Toutefois, que nous décidions d’interdire ou non l’accès aux Services à un utilisateur, nous refusons toute responsabilité en cas d’usage non autorisé ou illicite de Meilleurs jours par ses utilisateurs. 

Modération. Meilleurs jours se réserve le droit de supprimer, modifier ou corriger, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, tout Contenu Publié qui ne serait pas conforme à nos Règlements, politiques de groupes Facebook, et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.

Frais et Services. L’usage de nos Services est payant. L’abonnement à nos Services se fait moyennant des montants mensuels ou forfaitaires tels qu’énoncés à la section « Programme » du site Web. Nous nous réservons le droit de changer nos frais, de même que les Services que nous offrons, de temps à autre. Nous vous notifierons de tout changement à nos frais et Services, en publiant ces changements sur le site Web. Il est possible que nous changions nos frais temporairement pour des évènements promotionnels ou de nouveaux services; ces changements prennent effet lorsque nous annonçons l’évènement promotionnel ou le nouveau service. Nos frais ne sont pas remboursables et vous êtes responsable des paiements lorsqu’ils sont dus.

Si nous ne pouvons pas prélever les frais exigibles, un avis par courriel vous sera envoyé, vous indiquant le défaut de paiement et les frais dus. Nous nous réservons le droit de limiter ou de bloquer votre accès aux Services si les frais demeurent impayés sept (7) jours suivant la transmission de l’avis. 

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Nonobstant le paragraphe précédent, dans l’hypothèse où il était considéré que notre responsabilité était engagée à votre égard ou à l’égard de toute tierce personne (sur le plan contractuel ou extracontractuel, en raison d’une négligence, d’une responsabilité délictuelle absolue, en vertu de la loi ou de toute autre façon), celle-ci sera limitée au plus élevé des deux montants suivants :

1. Le montant total des frais que vous nous aurez versés durant les douze mois précédant le fait générateur de cette responsabilité; 
2. 100 $ canadiens.

Cession. Meilleurs jours se réserve le droit de céder tout ou partie de ses droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation à tout tiers et à son entière discrétion.

Informations personnelles. En utilisant les Services, vous consentez à la collecte, au transfert, au stockage et à l’utilisation de vos informations personnelles par Meilleurs jours sur des serveurs « cloud » conformément à notre Politique de confidentialité.

Généralités. Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que notre Décharge de responsabilité et Mise en garde et notre Politique de confidentialité mises en ligne sur notre site Web à l’égard des Services constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous et vous, et remplacent tout accord précédemment conclu. Le présent contrat est régi par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables dans cette province. Nous nous soumettons à la juridiction des tribunaux de la province de Québec.

Dans l’hypothèse où nous ne demandons pas l’exécution de l’une des stipulations des présentes, cela ne signifie pas que nous renonçons à nous en prévaloir ultérieurement.

Dans l’hypothèse où un tribunal privait d’effet l’une des stipulations des présentes, les autres resteraient en vigueur.

À l’exception des notifications relatives aux contenus illicites ou portant atteinte à un droit, vos notifications devront être adressées à info@meilleursjours.com.

Nous vous adresserons toute notification par le biais de l’adresse de courriel que vous nous aurez fournie. 

Nous pourrons mettre à jour le présent contrat à tout moment, toute mise à jour entrant en vigueur la prochaine fois que vous utiliserez le site Web ou 30 jours après, en fonction de celle des deux dates qui sera la plus proche de la mise à jour. 

Veuillez adresser vos questions, commentaires ou réclamations à notre service à la clientèle à l’adresse info@meilleursjours.com.